Réglementation

ISO

  • Enregistrement ISO 9001 depuis 1998
  • Enregistrement ISO 9001:2015, certificat numéro C0098586-IS5 avec NSF International Strategic Registrations.
  • Une copie de notre certification peut être trouvée ici

FDA

  • Fabricant de bas de compression enregistré auprès de la FDA depuis 1993.
  • Numéro d’enregistrement FDA 1057079
  • Classe 1 (bas, soutien médical à des fins médicales générales), numéro d’enregistrement D132797, exemption de soumission avant commercialisation, code produit FQL.
  • Classe 2 (bas, support médical pour prévenir l’accumulation de sang dans les jambes), numéro d’enregistrement D132795, numéro de soumission avant commercialisation K925643, code produit DWL.

Normes de production

  • Production selon la norme britannique pour la compression et le British Drug Tariff 40 depuis 1996.
  • Production selon la norme française ASQUAL pour la compression depuis 2011
  • Production selon la norme allemande RAL-GZ 387 pour la compression depuis 2016.
  • Seul membre américain de l’association allemande de la marque de qualité pour la compression (l’une des vingt-deux entreprises au monde). Une copie de notre certification peut être trouvée ici
  • Sélection de produits certifiés OEKO-TEX standard 100

Soutien

  • Enregistrement des produits pour le marquage CE européen
  • Conformité des clients au règlement européen sur les dispositifs médicaux (MDR)
  • Conformité à l’identifiant unique de dispositif (UDI)
  • Enregistrement en tant que fabricant de bas de compression en Russie, en Corée du Sud, au Japon, en Australie, au Canada, au Guatemala, au Pérou et en Chine.

Conformité

  • Conformité à la directive RoHS (Restriction of Hazardous Substances)
  • Conformité à REACH – Substances extrêmement préoccupantes (SVHC)
  • Conformité au programme ZDHC (Zero Discharge of Hazardous Chemical Program)
  • Conforme à la proposition 65 de la Californie

Gouvernement des États-Unis

  • Code SCIAN (NAICS) primaire 339113 (le code alternatif est 315110)
  • Enregistré auprès du System for Award Management (SAM)
  • DUNS : 362250904
  • Code CAGE : oXN72
  • Le site de fabrication se trouve dans une zone HUB
  • La conformité à l’amendement Berry est une option
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